Avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation
La rigueur au service de la clarté
Avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, nous conseillons, assistons et représentons nos clients devant ces deux juridictions suprêmes, en demande comme en défense, dans l’ensemble des matières relevant de leur compétence. Nous pouvons également intervenir devant les juridictions administratives, le Conseil constitutionnel, la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme.
Une expertise au plus
près de vos besoins
Le cabinet dispose de compétences transversales en droit public et en droit privé.
En droit administratif et constitutionnel, le cabinet intervient spécialement devant le Conseil d’Etat, tant dans le cadre des pourvois en cassation, qu’au titre des procédures de fond et procédures d’urgence.
En matière judiciaire, nous intervenons devant la Cour de cassation dans tous les domaines du droit privé, y compris dans des contentieux à dimension internationale. Nous accompagnons également nos clients en droit pénal devant la chambre criminelle.
Notre équipe
Une équipe pluridisciplinaire, structurée par expertises en droit public et privé, pour vous conseiller et défendre vos intérêts
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Basile Zajdela - Justice & Cassation, 2025, p. 457 -
Le contrôle de proportionnalité de la sanction en matière répressive - Pratique comparée du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Henri-Charles Croizier - Justice et Cassation, 2023, p. 539